La société O. a conclu avec la société C., agence de conseil en communication, un accord de confidentialité couvrant les informations qu'elle confierait à celle-ci. La société C. a, dans ce cadre, proposé à la société O. un slogan "une histoire vraie", qu'elle a déposé, ainsi que sa traduction anglaise, en tant que marques françaises et américaines. Les parties ont conclu ensuite un contrat par lequel la société O. confiait un budget publicitaire à la société C., stipulant notamment une clause réglant le sort des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations effectuées dans ce cadre. Ce contrat ayant été résilié, sans pour autant que les parties cessent leurs relations, la société O. a assigné la société C. afin d'obtenir le transfert à son profit des marques déposées par (...)
De la résiliation d'un contrat comportant une clause sur les droits de propriété intellectuelle
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