Adaptation du régime de l’auto-entrepreneur

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Le gouvernement a annoncé une réforme du statut des auto-entrepreneurs.

Lors du Conseil des ministres du 12 juin 2013, le gouvernement a arrêté les principes d'une réforme du système de l'auto-entrepreneur qui n'a pas atteint l'objectif pour lequel il avait été créé initialement. Ainsi, afin de clarifier et de mieux distinguer les deux utilisations du régime, en activité d'appoint, ou comme tremplin vers la création d'entreprise, un seuil intermédiaire de chiffre d'affaires sera établi pour détecter les entrepreneurs en croissance. Ce seuil est de 19.000 € pour les professions de services (artisanat et professions libérales) et de 47.500 € pour celles du commerce. L'auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil intermédiaire bénéficiera d'un accompagnement renforcé dans le cadre (...)

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