Le gouvernement va présenter au Parlement le projet de loi sur la modernisation de l'économie. Le texte pose un principe simple : "L'opérateur qui pose la fibre dans un immeuble doit (...)
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Le 1er octobre 2009, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la Fédération française de football et la société Sportfive pour s’être entendues afin d’éliminer toute concurrence dans la (...)
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Quatre banques ont saisi la Cour de justice des Communautés européennes d’une demande tendant à l’annulation de l’arrêt du tribunal de première instance par lequel celui-ci (...)
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Le 28 juillet 2009, l’ARCEP avait sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur son projet de dispositif relatif aux modalités de mise en oeuvre de la mutualisation de la partie terminale des (...)
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Saisie d'une part par Orange Réunion et Orange Mayotte et d'autre part par Outremer Télécom, l'Autorité de la concurrence a rendu le 16 septembre 2009 une décision par laquelle elle prononce des mesures (...)
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Dans une décision du 15 décembre 2006, publiée le 23 mars 2007 au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le ministre de l'Economie a autorisé, sans saisir le (...)
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Afin de favoriser la concurrence dans un secteur dominé par Electricité de France, le gouvernement va engager une réforme du marché français de l'électricité. Un nouveau "dispositif de régulation", qui (...)
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