La CJUE annule partiellement la décision de la Commission sanctionnant une entente sur le marché des lecteurs de disque optique, mais décide de maintenir les amendes infligées aux sociétés participantes.

La Commission européenne a condamné plusieurs participants à une entente sur le marché des lecteurs de disque optique (LDO). La décision a retenu que la coordination des participants s’était faite grâce à un réseau de contacts bilatéraux parallèles.Ils se sont communiqués leurs intentions, ont partagé les résultats des appels d’offres et ont échangé des données sensibles. Le recours introduit par les participants devant le tribunal de l’Union européenne (TUE) a été rejeté. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 16 juin 2022 (affaires C-697/19, C-698/19, (...)