Google AdSense : le TUE annule l'amende de 1,49 milliard d'euros

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Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de la Commission qui avait infligé une amende de 1.494.459.000 € à Google, faute d'avoir  établi que les trois clauses qu’elle avait identifiées constituaient, chacune, un abus de position dominante et, ensemble, une infraction unique et continue à l’article 102 TFUE.

Depuis 2003, Google exploite une plateforme publicitaire appelée AdSense. Google a développé à cet égard divers services dont, en particulier, un service d'intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne appelé AdSense for Search (AFS). Après l'ouverture d'une procédure portant sur trois clauses contenues dans les ASG (clause d’exclusivité, clause de placement et clause d’autorisation préalable), la Commission européenne a constaté que Google avait commis (...)

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