Un "droit d'entrée" peut faire l’objet d'un amortissement, lorsque la somme est versée en contrepartie de la durée exceptionnelle du bail, mais aussi de la renonciation du bailleur à sa faculté de résiliation.

En 2004, une société a pris des locaux à bail, pour une duré de douze ans. Le contrat de bail stipulait, le versement d'une somme qualifiée de "droit d'entrée". La société l'a comptabilisée en immobilisation incorporelle et a pratiqué un amortissement linéaire sur six ans. L'administration fiscale a remis en cause la déduction des annuités d'amortissement pratiquées au titre des années 2004 à 2008, estimant que ce "droit d'entrée" devait être regardé comme un élément incorporel inscrit à l'actif du bilan et ne pouvait donner lieu à amortissement. Les 19 décembre 2013 et 27 mai (...)