Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative à l’encadrement de la création des bars et cafés associatifs.
Le 7 mars 2018, le député Dino Cinieri a déposé une proposition de loi (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour février 2018.
Un avis publié au Journal officiel du 16 mars 2018 précise l'indice des prix à la consommation pour février 2018 (...)
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La Cour des comptes a publié un référé, envoyé au ministère de l’Economie en décembre 2017, visant l’action de la DGCCRF en matière de protection économique du consommateur.
La Cour des comptes a (...)
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Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage (...)
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Une proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement a été déposée devant le Sénat.
Le 19 février 2018, le (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour janvier 2018.
Un avis publié au Journal officiel du 23 février 2018 précise l'indice des prix à la consommation pour (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour décembre 2017.
Un avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2018 précise l'indice des prix à la consommation (...)
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