Un règlement communautaire du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a été publié au Journal officiel de (...)
Lire la suite...
La banque doit justifier avoir satisfait à l'obligation de son devoir de mise en garde au regard des capacités financières de l'emprunteur, et des risques de l’endettement nés du découvert.
Une banque ayant (...)
Lire la suite...
Publication au Journal officiel du 18 décembre 2010 du décret relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.
Le décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 (...)
Lire la suite...
Les députés européens ont adopté le 15 décembre 2010 une décision visant à ce que les consommateurs soient informés des nouvelles techniques de publicité mensongère et intrusive tels que celles utilisées (...)
Lire la suite...
La restriction d'accès aux coffee shops est "justifiée par l'objectif visant à lutter contre le tourisme de la drogue et les nuisances qu'il draine.
M. J. exploite à Maastricht le coffee-shop "Easy Going". À la (...)
Lire la suite...
Si la souscription de parts sociales est imposée par l’établissement prêteur comme une condition d’octroi du prêt, les coûts de ces parts constitue des frais entrant nécessairement dans le calcul du taux (...)
Lire la suite...