Si l'accès par l'employeur, hors la présence du salarié, aux fichiers contenus dans une clé USB personnelle non connectée à l'ordinateur professionnel, constitue une atteinte à la vie privée, le caractère illicite des preuves tirées de leur exploitation ne conduit pas nécessairement à les écarter des débats.

La cour d'appel de Lyon a rejeté le recours d'une salariée licenciée pour faute grave. Après avoir relevé que l'employeur faisait valoir qu'il avait agi de manière proportionnée afin d'exercer son droit à la preuve, dans le seul but de préserver la confidentialité de ses affaires, les juges du fond ont d'abord constaté que celui-ci démontrait qu'il existait des raisons concrètes qui justifiaient le contrôle effectué sur les clés USB, au regard du comportement de la salariée qui, (...)