Les poudres énergisantes restent interdites

Consommation
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre l'interdiction de commercialisation des poudres énergisantes telles "Sniffy" qui entretiennent une confusion avec la consommation de stupéfiants : l'intérêt public de cette interdiction prime sur le préjudice allégué du vendeur.

Une société qui commercialise un complément alimentaire énergisant sous la marque Sniffy, demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2024 portant suspension pour une durée d'un an de la mise sur le marché des produits sous forme de poudre contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, et en particulier le système nerveux, ou présentés comme ayant de tels effets, destinés à être consommés par voie intranasale et qui entretiennent une confusion avec la consommation de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 9 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 4 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 2 octobre 2024 :