La garantie contre l’insolvabilité de l’organisateur de voyages à forfait s’applique aussi lorsque le voyageur a annulé le voyage, avant l’insolvabilité, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, telles la pandémie de Covid-19.

En 2020, des voyageurs européens ont annulé leurs voyages à forfait en raison de la pandémie de Covid-19. A la suite de la faillite de leurs organisateurs de voyages, ils se sont vu refuser par les assureurs de ces derniers le remboursement des paiements effectués au motif que les voyages n’avaient pas été exécutés en raison du fait que les voyageurs les avaient annulés et non en raison de l’insolvabilité de l’organisateur qui ne s'était produite qu’ultérieurement. Les juridictions saisies de ces litiges ont demandé à la Cour de justice de (...)