Le 19 avril 2012, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié un document de nature explicative intitulé "Lignes directrices relatives à la relation d’affaires et au client occasionnel" afin de (...)
Lire la suite...
La disproportion de l’engagement d’une caution ne s’apprécie qu’au regard de ses seules capacités financières, sans tenir compte de l’existence d’autres garanties, notamment d’autres cautionnements ou (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marches financiers (AMF) a mis en consultation publique du 9 décembre 2011 au 31 janvier 2012 une série de propositions de modifications de son règlement général sur les offres publiques (...)
Lire la suite...
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié une position dans laquelle elle apporte des précisions aux organismes qui sollicitent un agrément d’établissement de paiement ou qui sont soumis à (...)
Lire la suite...
Sort des courriers couverts par le secret professionnel des avocats lors d'une enquête de l'Autorité des marchés financiers.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert une enquête sur l'information (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 31 janvier 2012 que le seul constat de la qualité de dirigeant d’une personne ne suffit pas à lui conférer celle de caution avertie. Une caution est considérée (...)
Lire la suite...
La compensation opérée entre une créance de dommages-intérêts résultant du comportement fautif du créancier à l'égard de la caution lors dela souscription de son engagement, et celle due par cette dernière, (...)
Lire la suite...
