Un établissement de crédit, qui a fautivement retardé l'ouverture de la procédure collective de son client, n'est tenu de réparer que l'aggravation de l'insuffisance d'actif qu'il a ainsi contribué à créer.
(...)
Lire la suite...
Dans un communiqué du 21 octobre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) précise que les modifications de son règlement général, prises en application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 (...)
Lire la suite...
Ayant constaté que la société de gestion de portefeuille FIVAL SA ne remplissait plus les conditions et engagements auxquels était subordonné son agrément s’agissant de la permanence des moyens, (...)
Lire la suite...
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la France et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de (...)
Lire la suite...
Par avis publié au Journal officiel du 21 octobre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la Jersey Financial Services Commission (JFSC) ont convenu d'un accord de coopération afin d'organiser la (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID).
Le 20 octobre 2011, la Commission européenne a présenté des propositions de (...)
Lire la suite...
Une ordonnance sur le crédit immobilier et le prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française a été publiée au Journal officiel du 21 octobre 2011.
Une ordonnance du 20 octobre 2011 (...)
Lire la suite...
