L’AMF a infligé une sanction pécuniaire de 300.000 euros à un ancien avocat associé d’un prestigieux cabinet d'affaires pour un délit d'initié.
En septembre 2008, l'actionnaire de référence d'une (...)
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Dans une décision rendue le 10 janvier 2011, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel a sanctionné un établissement de crédit pour cause de méconnaissance des règles de gouvernance et (...)
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La banque qui consent à une société en cours de constitution un prêt remboursable in fine pour financer l'achat d'un fonds de commerce sans l'informer du risque financier encouru manque à son devoir de mise en (...)
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La responsabilité de la banque pour manquement à son obligation d'information et à son devoir de mise en garde ne peut être engagée lorsque l'épargnant est suffisamment averti.
Mme X. a assigné sa banque en (...)
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Le 4 mars 2011, la Fédération bancaire française (FBF) a rendu public son rapport d'activité pour 2010.
La FBF rappelle les nombreuses évolutions du cadre réglementaire français (loi sur le crédit à la (...)
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