Un arrêté portant homologation de modifications des livres Ier et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et créant un livre VII intitulé "Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission", a été publié au Journal officiel du 2 mars 2011.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 22 février 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici- Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Cliquer ici- Communiqué de presse de l'AMF du 3 mars 2011 - “L'Autorité des marchés financiers modifie le livre IV de son règlement général et crée un livre VII” - Cliquer ici- Règlement général de l'AMF - Livre I - L'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici- (...)