M. X. a conclu avec la société D. une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la transmission d'ordres de bourse au sein de ce compte et opté pour le régime lui permettant de (...)
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L'AMF et le H3C ont signé un accord le 11 janvier 2010. Cet accord vise à favoriser une approche coordonnée des contrôles entre les deux autorités. Il a pour objet de préciser les modalités pratiques du (...)
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La situation économique mondiale, la régulation financière et les questions de développement, plus particulièrement s’agissant de la situation en Haïti étaient à l'ordre de jour de la réunion des (...)
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Le 8 février 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une recommandation relative à la présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées dans (...)
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Par deux arrêts en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation a apporté des précisions quant à la charge de la preuve en matière de contrat de prêt. Dans une première espèce (n° 08-13.160), la Cour de (...)
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Une circulaire du ministre de la Justice en date du 14 janvier 2010 rappelle les modifications apportées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par l'ordonnance du 30 janvier (...)
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