L'Autorité des marchés financiers a publié le 20 novembre 2009 une synthèse de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment de (...)
Lire la suite...
La société C. a assigné en paiement d’une somme des emprunteurs défaillants au titre du solde restant dû. Invoquant un manquement par la société à son devoir de mise en garde, ces derniers ont recherché (...)
Lire la suite...
Le 19 novembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a annoncé avoir complété sa position relative aux rachats d’actions afin de prendre en compte les dispositions de l’ordonnance du 30 janvier 2009. (...)
Lire la suite...
Dans la première espèce (pourvoi n° 08-17.490), une banque s'était engagée solidairement, à concurrence d'un certain montant, à payer à la société F. toutes sommes pouvant lui être dues par la société (...)
Lire la suite...
Texte officiel :- Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers - JORF, 2009, n° 0268, 19 novembre, p. 199557 - cliquer (...)
Lire la suite...
Le 18 novembre 2009, dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance de l'information diffusée dans le public, l'Autorité des marchés financiers a publié la liste des sociétés de droit français (...)
Lire la suite...
La directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières a été publiée au Journal officiel (...)
Lire la suite...