Banque-Finance

Brève : publication au Journal officiel d'un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant deux règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Est paru au Journal officiel du 22 décembre 2009 un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la garantie (...)

Publication du décret du 18 décembre 2009 relatif aux agents pouvant être affectés au service TRACFIN

Selon le décret n° 2009-1592 du 18 décembre 2009 publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, seuls les agents publics, et les agents mis à disposition lorsque les besoins du service le justifient et pour (...)

Responsabilité du prestataire de services d'investissement pour manquement à son obligation de mise en garde et appréciation de la perte de chance

M. X. a conclu avec la société D. une convention de compte-titres en gestion conseillée. Il a passé des opérations sur le marché. Après avoir enregistré des pertes sur ce compte, M. X., invoquant diverses (...)

Affaire EADS : l'AMF met hors de cause l'ensemble des protagonistes

Le 17 décembre 2009, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a mis hors de cause les dix-sept dirigeants et ex-dirigeants d'Airbus et d'EADS, ainsi que les trois entreprises concernées, (...)

Qualité d'emprunteur non averti et possibilité pour la caution de se prévaloir de l'extinction totale ou partielle, par compensation, de la dette garantie

Une banque a consenti un prêt à des époux en vue de l’activité professionnelle du mari. Des parents se sont rendus cautions solidaires de ce prêt. Après mise en redressement judiciaire du mari, la banque a (...)

AMF : questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en période d’offre publique

Suite à l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2009, des modifications du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers portant notamment sur les interventions pour compte propre des (...)

L’AMF étend à l’ensemble des professionnels de la gestion, les dispositions du règlement de déontologie de l’AFG

Le collège de l’Autorité des marchés financiers avait approuvé, lors de sa séance du 28 avril 2009, en qualité de règles professionnelles, la partie "Dispositions" du Règlement de déontologie des OPCVM (...)

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