Le 16 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une position sur la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des organismes de placement (...)
Lire la suite...
M. X. a conclu avec la société P. une convention de services et de compte courant ayant pour objet la réception, la transmission et l'exécution d'ordres de bourse ainsi que la compensation et la tenue de (...)
Lire la suite...
Le Conseil des ministres qui s'est tenu le 16 septembre 2009 a examiné le projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Les dispositions (...)
Lire la suite...
La cour d’appel de Reims a annulé, sur demande du liquidateur judiciaire, la cession de matériels et de véhicules opérée par la société débitrice au profit d’un établissement de crédit-bail qui (...)
Lire la suite...
L'Organisation internationale des commissions de valeurs a publié le 14 septembre 2009 un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques en matière de sélection de "hedge funds", concernant notamment les (...)
Lire la suite...
La ministre de l’Economie aurait annoncé sa volonté de prolonger le système de garantie de l’Etat proposé via la société de financement de l’économie française (SFEF). La garantie par l’Etat des (...)
Lire la suite...
Le 7 septembre 2009, la présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes, Christine Thin, a remis son rapport public annuel 2008 à la ministre de la Justice et des Libertés. Il s'agit du premier rapport (...)
Lire la suite...
