Devoir de mise en garde du banquier prêteur

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Caution avertie, prêt disproportionné, et de devoir de mise en garde du banquier.

Une banque a consenti à la société L. en formation deux prêts destinés à l'acquisition d'un fonds de commerce de discothèque. MM. X. et Y., co-gérants, se sont rendus cautions pour chacun des deux prêts à concurrence de la somme global. La société a été mise en procédure puis liquidation judiciaires, et MM. X. et Y.ont alors été assignés en paiement par la banque, et ont formé une demande reconventionnelle pour absence de mise en garde de la banque à leur égard.  La cour d'appel d'Amiens, dans un arrêt du 17 novembre 2009, a rejeté leur demande reconventionnelle. MM. X, et Y. se pourvoient en cassation, au motif qu'ils ne pouvaient être cautions avertie, M. X., étant un simple salarié démissionnaire, sans (...)

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