L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un document opérationnel relatif à la mise en œuvre du mécanisme de renflouement interne, conformément aux orientations de l’Autorité bancaire européenne.

Le 16 janvier 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un document opérationnel qui a pour objectif de présenter l’approche de la mise en œuvre du mécanisme de renflouement interne, conformément aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (European Banking Authority  - EBA). Le “renflouement interne” est l’un des quatre instruments de résolution mis en place par la directive n° 2014/59/UE du 15 mai 2014 dite BRRD, établissant un cadre européen pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et (...)