Commission de lutte contre le blanchiment

Finance
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a institué, le 27 décembre 2011, une commission consultative de lutte contre le blanchiment, chargée de rendre un avis, préalablement à leur adoption, sur les instructions adoptées par l’Autorité concernant les personnes assujetties à son contrôle dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).© LegalNews 2017Références- Décision du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel - Institution d’une commission consultative - Cliquer iciSourcesAutorité de contrôle prudentiel (ACP), 27 décembre 2011 - www.acp.banque-france.frMots-clésDroit financier - Banque - Lutte contre le blanchiment - ACP - Autorité de contrôle prudentiel

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :