Le 21 juin 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une modification de l'instruction n° 2007-01 du 6 mars 2007 relative aux cartes professionnelles.© LegalNews 2017Références- Instruction n° 2007-01 du 6 mars 2007 relative aux cartes professionnelles (modifiée) - Cliquer iciSourcesAutorité des marchés financiers (AMF), 21 juin 2011 - www.amf-france.orgMots-clésDroit financier - Autorité des marchés financiers - AMF - Carte professionnelle - Prestataire de services d’investissement - Fonction autre que celle de responsable de la conformité et du contrôle interne - Fonction autre que celle de responsable de la conformité pour les services d’investissement - Collaborateur d’une entreprise de marché - Collaborateur d'une chambre de compensation
AMF : modification de l'instruction relative aux cartes professionnelles
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