L'AMF modifie son règlement général et sa doctrine afin d'alléger les modalités de dépôt auprès d'elle des prospectus et des documents de référence.

L'autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général et sa doctrine afin d'alléger les modalités de dépôt auprès d'elle des prospectus et des documents de référence. L’AMF modifie donc son règlement général et son instruction relative aux modalités de dépôt du projet de prospectus, à l'élaboration du document de référence et à l'information à délivrer pour bénéficier de certains cas de dispense de prospectus, pour tenir compte de l'entrée en vigueur du règlement délégué (UE) n° 2016/301 du 30 novembre 2015. Les modifications apportées sur son instruction détaillent l'information à diffuser en cas d'offre au public (...)