La Commission des sanctions AMF condamne un fonds d'investissement au paiement d'une somme importante en raison de la transmission d'une information privilégiée relative à une cession de participation.

Dans le cadre de stratégies financières de longue date, des négociations ont eu lieu à propos d'une cession de titres entre plusieurs sociétés. Cette information concernant des négociations en vue de la vente par un fonds d'investissement de sa participation dans le capital d'une société A. à une société E., est dite "privilégiée". Or une société de droit anglais a transmis à une société de droit américain (ces deux sociétés faisant partie du fonds d'investissement) cette information sur les négociations préalables de cession de la participation d'un fonds d'investissement dans le capital de la (...)