Sanction de la société et des dirigeants à l'origine d'un prospectus relatif à une opération financière dont les clauses sont ambiguës et qui ne précise pas certaines utilisations des fonds récoltés.

La société C., dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Alternext, a procédé à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, le prospectus relatif à cette opération étant publié sur le site internet de la société.Après ouverture d'une enquête sur l'information financière de la société C., le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a notifié des griefs à la société C. ainsi qu'aux deux signataires du prospectus, M. X., président du directoire, et M. Y., directeur général et membre du directoire.La Commission des sanctions de (...)