Eubelius conseille les trois régions, Sofico et Ciapass pour la mise en oeuvre du prélèvement kilométrique intelligent pour poids lourds

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Eubelius a conseillé les trois régions, Sofico et Ciapass pour la mise en oeuvre du prélèvement kilométrique intelligent pour poids lourds.

 

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Après approbation du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement wallon, un contrat concernant le prélèvement kilométrique pour poids lourds a été conclu le 25 juillet 2014 entre l’entité interrégionale Viapass et la SA Satellic ( société en projet, fondée par le consortium Sky-ways, en particulier T-Systems International et Strabag AG).

Le prélèvement kilométrique pour poids lourds à partir de 3,5 tonnes sera instauré en 2016. Il s'agit d'un projet interrégional, dans lequel SA Satellic assurera la perception pour son compte. Avec le prélèvement kilométrique pour poids lourds, les 3 régions exécutent la Directive européenne relative au péage.

Eubelius a conseillé en tant que partenaire juridique du consortium Fairway les trois régions, SOFICO et par la suite Viapass pour la structure du projet, la procédure d’adjudication et les négociations contractuelles. Il s’agit d’un des plus gros projets PPP réussis en Belgique.

Aux côtés d’Eubelius, KPMG (partenaire finances) et Collis (partenaire technique) ont fait partie du consortium Fairway.

 

 


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