Nouveau jugement favorable pour la BTA Bank dans l'affaire de fraude Mukthar Ablyazov

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Dans un communiqué, Hogan Lovells indique que la Haute Cour de Justice en Angleterre a encore une fois tranché en faveur de la BTA Bank dans le cadre du contentieux en cours contre Mukhtar Ablyazov, lui demandant de divulguer les documents relatifs à ses actifs qu'il refusait jusqu'alors de divulguer en invoquant le secret professionnel de l'avocat.

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La Cour a ordonné la divulgation des documents détenus par les anciens et nouveaux avocats de Monsieur Ablyazov, Clyde & Co., Stephenson Harwood et Addleshaw Goddard, du fait qu'ils avaient été utilisés par ce dernier à des fins frauduleuses. La Cour a notamment constaté que Monsieur Ablyazov avait "mis en place une stratégie de dissimulation et de tromperie" depuis l'implication de ces cabinets, et que cette stratégie s'est poursuivie jusqu'à ce jour.

Bien qu'à ce stade les avocats ne soient pas mis en cause, la Cour considère qu'ils ont néanmoins été utilisés comme instruments dans le but de dissimuler les actifs de Monsieur Ablyazov et ses transactions illégales qui "impliquent parjure, faux et outrage".

La règle prohibant la divulgation des échanges entre un client et son avocat est souvent considérée comme inviolable, mais des exceptions existent, notamment lorsqu'un avocat a été instrumentalisé par son client.

Le Juge Popplewell a indiqué que Monsieur Ablyazov avait effectivement utilisé ses avocats dans un tel but, comme BTA Bank l'avait allégué. Il a également souligné que la divulgation de tels documents devrait être effectuée au bénéfice de la BTA Bank, dans la mesure où les avocats de Monsieur Ablyazov "détiennent probablement des documents permettant d'identifier les actifs réels" de Monsieur Ablyazov, ce qui serait de nature à permettre à la banque de faire exécuter ses jugements ainsi que la décision de la Cour à leur encontre. BTA Bank est toujours en attente de l'exécution de jugements représentant un montant total de plus de 4,6 milliards de dollars. Les intérêts afférents à ces jugements s'élèvent à plus de 800.000 dollars par jour.

Richard Lewis, associé au cabinet Hogan Lovells, a déclaré que "la banque se félicite de cette décision qui devrait se révéler d'une importance considérable dans l'identification et la sécurisation des biens contre lesquels la décision pourrait être appliquée".


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