JeantetAssociés a conseillé Oddo Corporate Finance, agissant en qualité de Chef de File et Teneur de Livre, dans le cadre d’une émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ni délai de priorité, par Le Noble Age (la « Société ») d’un emprunt obligataire d’un montant nominal de 49.999.950 euros après exercice en totalité de la clause d’extension, représenté par des obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (« ORNANES »).

L’émission des ORNANES a pour objet à titre principal, de financer les projets de développement futur du Groupe, le cas échéant, de refinancer des projets en cours dans la limite de 10 millions d’euros, de diversifier les sources de financement de la Société et de profiter de l’environnement actuel pour en optimiser les conditions.

Les ORNANES, d’une valeur nominale unitaire de 18,20 euros, ont été émises et admises aux négociations sur Nyse Euronext le 21 février 2011. Elles portent intérêt à un taux annuel de 4,875 % payable à terme échu le 3 janvier de chaque année et pour la première fois le 3 janvier 2012.

En cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions, les porteurs d’ORNANES recevront un montant en numéraire et, le cas échéant, un montant payable en actions nouvelles et/ou existantes. Cependant, afin d’optimiser sa structure financière lors de l’exercice du droit à l’attribution d’actions, la Société dispose de la faculté de remettre uniquement des actions nouvelles et/ou existantes.
Cette option de paiement en numéraire ou en actions caractéristique des ORNANES a pour intérêt de rendre cet instrument financier potentiellement moins dilutif qu’une obligation convertible classique.

En France,
-    l’offre a été ouverte, dans un premier temps, aux seuls investisseurs qualifiés au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
-    dans un second temps, un prospectus a été visé par l’AMF afin de permettre la souscription du public en France pendant une période de 3 jours de bourse.

Constitué au début des années 1990, Le Noble Age s’est développé progressivement par créations et acquisitions de résidences médicalisées pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et de soins de suite (SSR). Le Groupe gère à ce jour 41 établissements médicalisés représentant un parc total de 3.765 lits en exploitation dont près de 900 lits sont en cours de restructuration selon le cahier des charges Noble Age. Il dispose également d’un réservoir de plus de 400 lits à ouvrir.

L'équipe de JeantetAssociés était composée de Frank Martin Laprade, Avocat Associé et Samuel Pallotto, Avocat (Pôle Corporate - Marchés de Capitaux).
Jones Day conseillait Le Noble Age avec une équipe composée de Renaud Bonnet, Avocat Associé et Anne Kerneur, Avocat.