August & Debouzy, conseil de la RATP

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Le cabinet August & Debouzy a conseillé la RATP dans le cadre de sa sortie du capital de Transdev lors du rapprochement entre la Caisse des dépôts et consignations et Veolia.

Le 3 mars 2011, la caisse des dépôts et consignations et Veolia Environnement ont finalisé le rapprochement de leurs activités de transport public, respectivement Transdev et Veolia Transport, afin de constituer le 1er acteur privé mondial de la mobilité durable avec plus de 110 000 collaborateurs dans 28 pays.

Dans ce cadre, la RATP, actionnaire à 25% du groupe Transdev, est sortie de son capital contre la remise d’actifs français et étrangers de Transdev et de Veolia Transport.
CONSEILS

La RATP et RATP Développement étaient conseillés par :

August & Debouzy (Gilles August (associé), Valéry Denoix de Saint Marc (associé), Julien Aucomte (counsel) et Benoît Robert pour les aspects corporate ; Dominique de Combles de Nayves (associé), Rémy Philippot et Cyril Delcombel pour les aspects de droit public ; Philippe Lorentz (associé) et Sonia Bonnabry (counsel) pour les aspects de droit fiscal)

Messiers Partners (Enguerrand Rochefort et Julie Gautier)

La Caisse des Dépôts (Direction des finances et de la stratégie : Sabine Schimel et Julien Français ; Direction juridique : Olivier Ritz, Audrey Girard, Cécile Chatot), et Transdev étaient conseillés par :

Darrois Villey Maillot & Brochier pour les aspects corporate

Linklaters pour les aspects concurrence, droit fiscal et droit public

KGA pour les aspects de droit social

BNP Paribas

Société Générale

Veolia Environnement et Veolia Transport étaient conseillés par :

Cleary Gottlieb Steen Hamilton pour les aspects corporate

Jeantet pour les aspects concurrence

Flichy Grangé Avocats pour les aspects de droit social

Lazard

Morgan Stanley


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