Sergueï Pougatchev, de nationalité française, réclame plus de 12 milliards de dollars à l’Etat russe au titre de l’expropriation de ses actifs en Russie, composés de chantiers navals, de mines et de plusieurs projets immobiliers.

La procédure d’arbitrage international, engagée en septembre 2015 sur le fondement de l’accord bilatéral d’investissement franco-russe, devrait être administrée par la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.

L’équipe du cabinet Lazareff Le Bars a procédé à la nomination le 17 juin dernier de Thomas Clay, professeur agrégé de droit, comme arbitre du demandeur.

La Fédération de Russie a jusqu’au 21 juillet 2016 pour désigner son arbitre. A défaut, la Cour permanente d’Arbitrage de La Haye nommera, en lieu et place de la Fédération de Russie, un arbitre. La constitution du Tribunal arbitral devrait intervenir au mois de septembre.

L’arbitrage Serguei Pougatchev contre la Fédération de Russie est considéré aujourd’hui comme un des plus grands arbitrages de par son enjeu financier. La première audience à intervenir à l’automne sera consacrée aux demandes de mesures provisoires à l’encontre de la Fédération de Russie.