Allen & Overy intervient sur la première émission subordonnée Tier 3 en euros de CNP Assurances

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Allen & Overy conseil de BNP Paribas, Citigroup Global Markets Limited, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Merrill Lynch International, Natixis et Nomura International PLC

allen overy 2014Allen & Overy Paris a conseillé BNP Paribas, Citigroup Global Markets Limited, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Merrill Lynch International, Natixis et Nomura International PLC dans le cadre de la première émission subordonnée Tier 3 en euros par un assureur européen.

Il s’agit d’une émission d’obligations d’un montant d’un milliard d’euros, de maturité 6 ans, et portant intérêt au taux fixe de 1,875% jusqu’en octobre 2022.

L’instrument contient une clause de report des coupons en cas de rupture du Minimum Capital Requirement (MCR), et non du Solvency Capital Requirement (SCR), ce qui en fait une de ses particularités.

BNP Paribas est intervenu en qualité d’Agent de structuration (Sole Structuring Advisor).

L'équipe d'Allen & Overy était composée de Hervé Ekué (Associé), Julien Sébastien (Associé) et Lorraine Miramond (Collaboratrice). Mathieu Vignon (Associé) et Virginie Chatté (Collaboratrice) sont intervenus sur les aspects fiscaux.

CNP Assurances était conseillé par Gide Loyrette Nouel avec une équipe dirigée par Hubert du Vignaux (Associé), Bastien Raisse (Collaborateur) et Laure Bellenger (Collaboratrice).


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