Bird & Bird a assisté la société Steria tout au long de la procédure de passation du contrat de partenariat « Ecotaxe » ainsi que dans la négociation du financement associé à cette opération.
Ce premier PPP « vert », qui s’inscrit parmi les mesures phares du Grenelle de l’environnement, vise à développer, mettre en œuvre, opérer et maintenir le système de perception et de contrôle de l’écotaxe poids lourds.
Le contrat écotaxe poids lourds est le premier partenariat public privé avec un retour financier direct pour l’État qui permettra le financement de projets d’infrastructures en France.
Steria, prestataire de services informatique, ainsi que 3 autres partenaires français (Thales, SFR et SNCF) détiennent ensemble à l’issue de cette opération 30% au capital d’Ecomouv’, le solde restant détenu par Autostrade per l’Italia.
- Bird & Bird conseillait la société Steria (Sophie Pignon, Associée en charge du département droit public et Yves Pons, Sophie Nicolas, Counsel et Christelle Lataste-Salmon pour les aspects liés au financement, Stéphane Leriche, Associé du département droit des communications électroniques et nouvelles technologies, assisté de Eléonore Varet, collaboratrice pour les aspects liés à la propriété intellectuelle et aux contrats informatiques)
- Clifford Chance assistait l’État (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État) au titre de la structuration du projet
- Willkie Farr & Gallagher est intervenu comme conseil d’Ecomouv’ (société de projet du groupe Atlantia, leader notamment dans la construction, l’exploitation et la maintenance de routes et d’autoroutes en Italie), d’Atlantia et de sa filiale Autostrade per l’Italia.
