Allen & Overy conseille l'ANODE

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Allen & Overy conseille  l 'Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie (ANODE), qui regroupe plusieurs fournisseurs alternatifs (dont Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris)  dans le cadre du contentieux sur le gel des tarifs du gaz décidé par le gouvernement en 2011 et invalidé par le Conseil d'Etat.

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L'ANODE avait obtenu dans un premier temps en référé la suspension par le Conseil d'Etat du gel des tarifs, en novembre 2011. Se prononçant au fond le 10 juillet 2012, le Conseil d'Etat relatif a annulé l'arrêté ministériel portant sur le gel et a enjoint le gouvernement de prendre un arrêté venant fixer les tarifs de manière rétroactive à un niveau conforme aux textes en vigueur.

Dans cette affaire,  l'équipe d'Allen & Overy était composée d'Olivier Fréget, associé et responsable du département droit de la concurrence, Romaric Lazerges, Counsel et responsable de l'équipe droit public, ainsi que Arthur Sauzay, collaborateur. L'avocat au Conseil était Frédéric Thiriez, assisté d'Ivoa Alavoine  (SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez).

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