Bignon Lebray aux cotés de la ville d’Avrillé et de la société publique locale d’aménagement de l’Anjou

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Bignon Lebray aux cotés de la ville d’Avrillé et de la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou dans le cadre des négociations avec l’usine Afm-Derichebourg.



Bignon Lebray accompagne la ville d’Avrillé (Maine et Loire) et la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Anjou (SPLA) dans les négociations avec l’usine AFM-Derichebourg et trouve un accord sur le transfert de cette dernière hors du centre ville.

AFM Derichebourg exploite une usine spécialisée dans le recyclage de la ferraille et des métaux installée depuis 47 ans en plein centre ville. Son emplacement n’étant pas propice au développement et à la restructuration du centre ville, la municipalité avait entamé des négociations en vue de son déplacement il y a plus de 12 ans.

L’accord enfin trouvé prévoit le transfert de l’usine à horizon 2015 sur un terrain qui appartenait jusqu’alors à la SPLA (qui se trouve à plus d’un kilomètre des habitations les plus proches).

L’indemnité nette versée à AFM Derichebourg pour son transfert d’activité sera de 4,3 M€, le coût de la dépollution de l’ancien site d’exploitation d’AFM Derichebourg demeurant à sa charge.

La ville d’Avrillé et la SPLA ont été représentées dans ces négociations par Philippe Larivière, spécialisé en droit public et de l’environnement, associé du cabinet Bignon Lebray.


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