White & Case a conseillé Air France-KLM dans le cadre de l’entrée à son capital de China Eastern Airlines et Delta Airlines, à hauteur de 10% chacun. Ces prises de participation, qui s’inscrivent dans le cadre du renforcement des alliances stratégiques du Groupe entre l’Atlantique Nord, l’Europe et l’Asie, ont été réalisées sous forme d’augmentations de capital réservées pour un montant total de 751 millions d’euros. Elles ont été autorisées par l’assemblée générale des actionnaires du 4 septembre 2017 et réalisées le 3 octobre. Conjuguées au renforcement des partenariats stratégiques et commerciaux existants avec China Eastern Airlines et Delta Airlines, elles permettent de faire d’Air France-KLM le pilier du premier réseau mondial de compagnies aériennes.

Ces prises de participation s’accompagnent de la nomination de deux administrateurs au conseil d’administration d’Air France-KLM désignés par China Eastern d’une part et par Delta d’autre part. Les accords de souscription signés séparément avec Delta et China Eastern, qui n’agissent pas de concert, ont une durée de 25 ans, assortie d’un engagement des partenaires de conserver leurs actions sous réserve de certaines exceptions et de ne pas procéder à des achats d’actions qui entraineraient un dépassement du seuil de 10% du capital pendant 5 ans. Les partenaires se sont également engagés à ne pas céder leur participation à une autre compagnie aérienne sans l’accord du conseil d’administration d’Air France-KLM.

Ces augmentations de capital permettent en outre d’améliorer la structure financière d’Air France-KLM, d’accélérer la réduction de son endettement net et de financer la prise de participation concomitante, à hauteur de 31%, dans Virgin Atlantic.

L’équipe de White & Case était conduite par Thomas Le Vert et Séverin Robillard, associés, assistés de Boris Kreiss, Tatiana Uskova et Alice Chavaillard, collaborateurs. Max Turner, counsel, est intervenu sur les aspects de droit américain. Alexandre Ippolito, associé, assisté de Charline Schmit, sont intervenus sur les aspects de droit fiscal.

China Eastern Airlines était conseillé par DLA Piper avec Jeremy Scemama, associé, assisté d’Arnaud Lafarge, collaborateur senior, et Radu Valeanu, collaborateur.

Delta Airlines était conseillé par Sullivan & Cromwell avec Olivier de Vilmorin, associé, assisté d’ Arnaud Berdou, Marie Bombardieri et Nicolas Karmin, collaborateurs. Nicolas de Boynes, associé, assisté de Marie-Aimée Delaisi et Alexis Madec, collaborateurs, sont intervenus sur les aspects de droit fiscal.