Willkie Farr & Gallagher et Bredin Prat conseillent l'Etat français et le groupe PSA Peugeot Citroën

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Willkie Farr & Gallagher et Bredin Prat interviennent sur l'aide d'Etat accordée par la Commission européenne quant au sauvetage du groupe PSA.

 

La Commission européenne a approuvé, le 11 février 2013, une aide d’Etat au sauvetage du groupe PSA consistant en une garantie temporaire que l'État français octroiera à Banque PSA Finance, banque du groupe PSA.

Cette garantie est plafonnée à 1,2 milliard d’euros et permettra à Banque PSA Finance d'émettre pendant six mois des obligations d'une maturité maximale de 36 mois.

Dès la signature des accords entre PSA, Banque PSA Finance et l’Etat, Banque PSA Finance pourra ainsi refinancer un niveau suffisant de production de nouveaux prêts pour soutenir les ventes automobiles du groupe PSA.

L'État français était représenté par Willkie Farr & Gallagher avec Jacques-Philippe Gunther, associé, Adrien Giraud, special European counsel, et Dounia Ababou en concurrence ainsi que Fabrice Cohen, associé et Gabriel Flandin, special European counsel, en corporate/financement.

Le groupe PSA Peugeot Citroën était représenté par Bredin Prat avec Olivier Billard, associé, Yelena Trifounovitch et Guillaume Fabre sur les aspects d’aides d’Etat ; Benjamin Kanovitch et Olivier Saba, associés, et Clément Smadja en corporate ; Samuel Pariente, associé et Jessica Chartier en financement ainsi que Yann Aguila, counsel, et Guillaume Froger, en droit public.


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