Huit cabinets sur la cession de la part d’EDF au capital du terminal méthanier de Dunkerque

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Huit cabinets (Baker McKenzie, Clifford Chance, PWC Société d'Avocats, Fidal, Freshfields Bruckhaus Deringer, Orrick Rambaud Martel, MC Dermott Will & Emery et De Pardieu Brocas Maffei) sont intervenus sur la cession de la part d’EDF au capital du terminal méthanier de Dunkerque pour une valeur d’entreprise de 2,4 milliards d’euros.

EDF a annoncé la cession de sa participation de 65,01 % au capital de Dunkerque LNG, propriétaire et exploitant du terminal méthanier de Dunkerque, à deux consortiums d’investisseurs : le premier composé de Fluxys, AXA Investment Managers – Real Assets et Crédit Agricole Assurances, le second mené par IPM Group et Samsung AssetManagement. 

Mis en service en janvier 2017, le terminal GNL de Dunkerque est l’un des plus grands terminaux d'Europe continentale. Fort d'une capacité de regazéification annuelle de 13 milliards de m3 de gaz naturel, le terminal est capable de satisfaire 20 % de la demande en gaz de la France et de la Belgique. Grâce à la connexion directe par canalisation entre le terminal et le réseau belge, l'infrastructure offre à ses clients aussi un accès facile et flexible aux marchés anglais, néerlandais et allemand.

Au travers des prix payés par les deux consortiums, la valeur d'entreprise moyenne pour 100% de Dunkerque LNG, pour l'ensemble de ces opérations, s'élève à 2,4 milliards d'euros.

Cette opération permettra à Fluxys, groupe d'infrastructures gazières actif sur les marchés européens et basé en Belgique, avec le soutien d'AXA IM – Real Assets et de Crédit Agricole Assurances, de prendre le contrôle et de consolider Dunkerque LNG, dans le cadre de sa stratégie de croissance globale. L'expertise de Fluxys dans le secteur du gaz et la gestion de terminaux méthaniers devrait bénéficier à Dunkerque LNG et assurer la continuité industrielle et la fiabilité du terminal.

Côté EDF, Anne Lafont, Responsable du Service Juridique M&A et Droit Financier, et Delphine Guérin, Juriste M&A, sont intervenues sur les aspects M&A de cette opération, et Fanny Grillo, Responsable fiscale – M&A et Investissements, sur les aspects fiscaux.

EDF était conseillé par Baker McKenzie avec une équipe menée par Stéphane Davin, associé, Savéria Laforce, collaboratrice senior et Noémie Devico, collaboratrice. Emmanuel Guillaume, associé, et Marie-Laetitia De La Ville-Baugé, counsel, sont intervenus pour les aspects réglementaires.

Clifford Chance a conseillé EDF sur la structuration fiscale de cette opération avec Alexandre Lagarrigue, associé, et Omar El Arjoun, avocat.
Fidal a réalisé la vendor due diligence sous la direction de Stéphanie de Robert Hautequère, associée en M&A et Marion Grohando, collaboratrice.
PwC Société d'Avocats a réalisé les travaux de due diligence fiscale pour le compte d'EDF dans le cadre de ses négociations exclusives en vue de la cession de sa participation de 65,01% au capital de Dunkerque LNG, propriétaire et exploitant du terminal méthanier de Dunkerque.

Fluxys était conseillé par Freshfields Bruckhaus Deringer avec une équipe composée, sur les aspects corporate, de Vincent Macq, associé, Guillemette Burgala, counsel, et Victor Cann, collaborateur. Sur les aspects réglementaires sont intervenus Pascal Cuche, associé, Frédéric Colmou et Louise Bragard, collaborateurs. Vincent Daniel-Mayeur, associé, Jordan Serfati et Benjamin Boisanté, collaborateurs sont intervenus sur les aspects fiscaux.

Orrick Rambaud Martel a conseillé AXA Investment Managers – Real Assets et Crédit Agricole Assurances avec Patrick Tardivy, associé, Thierry Diouf et Diane de Catuélan, collaborateurs, en M&A, ainsi qu’Anne-Sophie Kerfant, associée, Margaux Azoulay et Rudy Marouani, collaborateurs, en droit fiscal.

MC Dermott Will & Emery a conseillé Dunkerque LNG sur les aspects réglementaires, avec Sabine Naugès, Laurent Ayache, associés et Charlotte Michellet.

Enfin, le consortium d’investisseurs coréen mené par IPM Group et Samsung Asset ManagementCo., Ltd, était conseillé par De Pardieu Brocas Maffei avec Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux et Paul Courtade pour les aspects règlementaires et de droit de l’énergie, Cédric Chanas, associé, et Ian Ouaknine pour les aspects corporate, Laure Givry, associée, et Chimène Faurant pour les aspects de droit de la concurrence.

La réalisation effective de la transaction est attendue au cours du second semestre 2018, une fois les autorisations réglementaires obtenues.


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