Fasken Martineau, cabinet d'avocats chef de file à l'échelle internationale en droit des affaires et en litige, a commenté le jeudi 21 mars 2013 la décision rendue récemment par la Cour fédérale du Canada relativement à la validité d'un brevet détenu par H. Lundbeck A/S, une autre victoire pour le groupe Propriété intellectuelle de Fasken Martineau puisque Lundbeck obtient gain de cause devant la Cour fédérale du Canada.

Le 12 mars 2013, Lundbeck a remporté une victoire importante lorsque la Cour fédérale du Canada a confirmé la validité du brevet de Lundbeck relatif à l'escitalopram, l'un des antidépresseurs les plus connus au monde. La Cour a également établi que le fabricant de médicaments génériques Apotex Inc. avait contrefait le brevet de Lundbeck. L'escitalopram est vendu au Canada sous la marque Cipralex. Des notions scientifiques et juridiques complexes ont dû être analysées dans le cadre de ce procès qui a duré six semaines. De nombreux experts internationaux en chimie, en psychiatrie, en pharmacologie et en science économique ont été appelés à témoigner.

Dans sa décision, la Cour a confirmé que le brevet relatif à l'escitalopram, qui est l'énantiomère du citalopram (un médicament breveté qui avait été commercialisé sous le nom de Celexa), était novateur, non évident et utile.

Il est intéressant de noter qu'Apotex a été contrainte de verser à Lundbeck les profits qui ont été réalisés pendant la durée du procès dans le cadre de la vente de l'escitalopram sous forme de comprimés sur les marchés internationaux. Lundbeck s'est également vue attribuer les profits réalisés par Apotex Pharmachem relativement à la fabrication et à la vente à Apotex d'escitalopram sous forme de matière première. Cette décision confirme également que le jugement rendu récemment par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Teva Canada Ltd. c. Pfizer Canada Inc. ne s'appliquait pas à cette affaire.

"C'est la quatrième victoire de Lundbeck contre Apotex. En 2009, Lundbeck a eu gain de cause et la Cour fédérale du Canada a interdit au ministre de la Santé d'émettre à Apotex un avis de conformité qui aurait autorisé la vente d'une version générique de l'escitalopram sur le marché canadien. La Cour d'appel fédérale a confirmé cette interdiction en 2010 et, en 2011, une requête en vue d'obtenir l'autorisation d'interjeter appel devant la Cour suprême a été rejetée", a souligné Julie Desrosiers, associée de Fasken Martineau et la chef du groupe de pratique Technologie et propriété intellectuelle.

Une équipe de Fasken Martineau a conseillé H. Lundbeck A/S dans le cadre de ce procès. Cette équipe comprenait Julie Desrosiers, Marie Lafleur, Christian Leblanc, Hilal El Ayoubi et Silviu Bursanescu.