Orrick a conseillé AXA Banque et Natixis, en qualité d’arrangeur, dans le cadre de la création de la société de financement de l’habitat AXA Home Loan SFH (l’Emetteur) et la mise en place de son programme d’émission d’obligations de financement de l’habitat d’un montant de 10 milliards d’euros.
Le cabinet est également intervenu en qualité de conseils de l’Emetteur lors de son émission inaugurale d’obligations de financement de l’habitat pour un montant d’un milliard d’euros le 5 juillet 2019. Les obligations de financement de l’habitat émises ont été admises aux négociations sur Euronext Paris et notées AAA par Fitch Ratings et Standard & Poor’s. Les banques, chefs de file conjoints de cette émission, étaient assistées par CMS Francis Lefebvre Avocats.
L’équipe, composée de Hervé Touraine, associé, Judith Rousvoal, of Counsel, Giovanbattista Gianni et Paul Bignebat, collaborateurs, est intervenue sur les aspects de droit des sociétés de la constitution de l’Emetteur, les aspects réglementaires de l’agrément par la Banque Centrale Européenne de l’Emetteur, la structuration juridique du fonctionnement de l’Emetteur et les aspects marchés de capitaux de son programme d’émission.
