Publiée le 25 juin 2013, la version actualisée en français et en anglais de cette convention-cadre prend à la fois en compte les exigences européennes du Règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ("EMIR") et les enseignements tirés de la faillite de la banque Lehman Brothers.

La publication de cette nouvelle version s'accompagne d'avenants-types disponibles pour permettre une mise à jour rapide et standardisée des conventions existantes. Les modifications apportées à la convention-cadre intègrent notamment :

• une déclaration par chaque partie de son statut au regard du règlement EMIR (contrepartie financière, ou non financière soumise ou non à l’obligation de compensation) ;
• l’obligation de compensation de certaines opérations par une contrepartie centrale dès lors que les seuils de compensation EMIR sont franchis ;
• la mise en oeuvre des techniques de gestion des risques imposées par le Règlement EMIR pour les opérations OTC ; et
• la révision des modalités de résiliation de la convention lors de la survenance d'un cas de défaut ou d'une circonstance nouvelle.

Cette convention-cadre de la FBF permet aux banques, aux fonds, aux entreprises et aux investisseurs français, de toutes tailles, de bénéficier d'un cadre contractuel, soumis au droit français, souple et adapté pour la mise en place de leurs opérations sur produits dérivés, instruments qui demeurent indispensables à toute gestion prudente de leur financement et de leurs risques.

Dans le cadre de la mise à jour de sa convention-cadre, la FBF était conseillée par Jones Day :

- Alban Caillemer du Ferrage, associé en charge du dossier, assisté de Karole-Anne Sauvet, counsel, Qian Hu, of counsel, et Mathilde Nicand (produits dérivés et infrastructures de marché).