Clifford Chance assiste Airbus S.E.

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Clifford Chance a assisté Airbus S.E. dans le cadre de la conclusion d'un accord international avec les autorités française, britannique et américaine.

Dans une affaire impliquant plusieurs autorités de poursuite, le cabinet d'avocats d'affaires international Clifford Chance a joué un rôle important en assistant Airbus SE dans la conclusion d'un accord global et, plus particulièrement une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le Parquet National Financier (PNF).

Le 31 janvier 2020, les décisions rendues par les tribunaux français, américain et britannique ont approuvé un accord international résolvant une enquête menée par le PNF, le UK Serious Fraud Office (SFO), le département américain de la Justice (DoJ) et le département américain d'Etat (DoS) concernant des allégations de corruption et de déclarations inexactes auprès du DoS dans le cadre du règlement (ITAR) sur les exportations d'armement.

Thomas Baudesson, Simon Davis et Charles-Henri Boeringer, associés chez Clifford Chance, ainsi que Sophie Lévy et Charles Merveilleux du Vignaux, avocats chez Clifford Chance, sont intervenus dans la conclusion de cet accord international avec les juridictions et ont été aux commandes des négociations et de la résolution avec les autorités françaises.


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