Bredin Prat conseille la Caisse des Dépôts

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Bredin Prat conseille la Caisse des Dépôts lors du processus de création de Bpifrance. 

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La banque publique d'investissement, Bpifrance, a finalisé son organisation avec l'apport effectif par l'Etat et la Caisse des Dépôts d'OSEO, du FSI et de CDC Entreprises.

Le 12 juillet 2013, à l'issue des assemblées générales et des conseils d'administration de Bpifrance et des entités apportées, Bpifrance a annoncé être dotée d'un capital de 21 milliards d'euros.

Les actifs transférés à Bpifrance comprennent principalement les participations de l'Etat et de la Caisse des Dépôts dans :

  •  CDC Entreprises, qui devient Bpifrance Investissement ;
  • le Fonds Stratégique d'Investissement (FSI), qui devient Bpifrance Participations ;
  • OSEO, qui devient Bpifrance Financement.

A l'issue de cette opération d'apports, Bpifrance est détenue à 50% par l'Etat via l'EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) BPI-Groupe et à 50% par la Caisse des Dépôts.

Préalablement, le 2 juillet 2013, l'Autorité de la concurrence avait donné son feu vert à la création de Bpifrance.

Durant l'ensemble du processus de création de Bpifrance, Bredin Prat a conseillé la Caisse des Dépôts avec l'équipe suivante :

  • Corporate
    - Patrick Dziewolski (associé)
    - Emmanuel Masset (associé)
    - Clémence Fallet
    - Jean-Damien Boulanger
    - Lionel Ripamonti
    - Antoine Le Bihan
  • Concurrence
    - Olivier Billard (associé)
    - Pierre-Henri Honoré
    - Anne Jussiaux
  • Droit Public
    - Yann Aguila (Counsel)
    - Guillaume Froger
  • Fiscalité
    - Yves Rutschmann (associé)
    - Magali Buchert
    - Ines Tran Dinh
  • Droit social
    - Pascale Lagesse (associée)
    - Charlotte Guirlet
  • Financement
    - Raphaële Courtier (associée)
    - Marie-Amélie Simon

Jeantet conseillait également la Caisse des Dépôts sur les aspects de réglementation bancaire et financière avec Martine Samuelian et Guillaume Berruyer.
BDGS représentait l'Etat français et l'EPIC BPI-Groupe.
Jones Day représentait Bpifrance.


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