White & Case conseil des prêteurs sur la mise en place d’un Prêt Garanti par l’Etat (PGE) d’un montant de 4 milliards d’euros à Air France-KLM.
White & Case a conseillé les prêteurs composés de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, Natixis (agent de la documentation et de la facilité), Deutsche Bank Luxembourg S.A., Société Générale, Banco Santander, S.A., BNP Paribas, Crédit Industriel et Commercial et Crédit Lyonnais sur la mise en place d’un Prêt Garanti par l’Etat (PGE) d’un montant de 4 milliards d’euros octroyé à Air France-KLM.
Ce prêt bénéficie d’une garantie de l’État français à hauteur de 90% et d’une maturité initiale de 12 mois, avec une option d’extension d’un an ou deux ans, exerçable par Air France-KLM.
Conclu dans le contexte de crise du COVID-19, cet emprunt s’inscrit dans le cadre du mécanisme de soutien dédié à Air France et s’accompagne d’un prêt d’actionnaire de l’État français à Air France-KLM d’un montant de 3 milliards d’euros.
Ce mécanisme de soutien exceptionnel a été approuvé par la Commission Européenne le 4 mai 2020 et est destiné à permettre au Groupe Air France-KLM de garantir à Air France et ses filiales les moyens de faire face à leurs besoins opérationnels.
Cette opération est à ce jour la plus importante en France, dans le contexte de la mise en place de soutiens financiers, d'un financement PGE et d’un prêt d’actionnaire de l’État pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.
L’équipe White & Case constituée pour cette opération était conduite par Denise Diallo et Philippe Herbelin, associés, assistés d’Alicia Bali, Isabelle Touré-Farah et Barbara Bensoussan, collaboratrices. Emilie Rogey, associée, est intervenue sur les aspects Regulatory. Jean-Luc Champy, associé, assisté de Quirec de Kersauson, collaborateur, sont intervenus sur les aspects de droit public. Yann Utzschneider, associé, assisté d’Orion Berg, counsel, et de Solène Eder, collaboratrice, sont intervenus sur les aspects Aides d’Etat. Estelle Philippi, associée, assistée de Claire Sardet, collaboratrice, ont traité les aspects de droit fiscal. Clara Hainsdorf, associée, est intervenue sur les aspects de propriété intellectuelle.
