Ouest-Voyage conseillée par Huchette avocat remporte son marathon juridique

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Ouest-Voyages remporte son marathon juridique, la Cour d'appel de Paris rend une décision majeure pour les acteurs du tourisme

huchette avocatL'agence Ouest-Voyages, assistée par le cabinet Julie Huchette avocat, remporte une bataille juridique contre un groupe de voyageurs.

Rappel des faits

En 2012, l'agence Ouest-Voyages, qui compte parmi les 4 agences françaises accréditées par le New York Road Runners pour délivrer un nombre limité d'inscriptions au fameux marathon de New York, vend à plus de 300 voyageurs des prestations comprenant en tout ou partie le vol aller-retour au départ de Paris, le transfert interne, le séjour à l'hôtel, une visite guidée de la ville et pour certains des voyageurs une inscription au Marathon.

Frappée par l'ouragan Sandy quelques jours avant le départ, la ville de New York, dont le Maire a confirmé la tenue du marathon jusqu'au 2 novembre, s'est vu contrainte d'annuler la compétition dans la soirée du 2 novembre.
Un petit groupe de voyageurs décide alors, dès leur retour, de demander des dommages et intérêts à l'agence Ouest-Voyages.
Les voyageurs sont déboutés devant le tribunal d'instance de Paris et quelques uns d'entre eux décident de faire appel.

La Cour d'appel de Paris se prononce en faveur de l'agence de voyages

Cette dernière met en avant deux points essentiels pour la profession :

Elle considère que l'annulation du marathon décidée par le Maire de New York constitue le fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, présentant un caractère imprévisible et insurmontable qui exonère la responsabilité de l'agence de voyages ;

Elle considère par ailleurs que l'agence de voyages n'a manqué à aucune de ses obligations au titre des informations fournies aux voyageurs et des dispositions du Code du tourisme, et notamment qu'il n'y avait avant le départ, aucun élément rendant impossible l'organisation du marathon.

Julie Huchette, avocat, défendait les intérêts de l'agence Ouest-Voyages et se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.


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