Bignon Lebray et Allen & Overy sur le programme EMTN et l'émission inaugurale de la CUS

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Bignon Lebray et Allen & Overy sont intervenus sur le programme Euro Medium Term Notes (EMTN) et l’émission inaugurale de la Communauté Urbaine de Strasbourg. 

Le 1er juillet 2013, l’Autorité des Marchés Financiers a octroyé son visa sur le prospectus de base relatif au programme d’émissions de titres de créance « Euro Medium Term Notes » de la Communauté Urbaine de Strasbourg – le 18 juillet, l’émission inaugurale dans le cadre du Programme a permis à la Communauté de lever 65 millions d’euros sur les marchés.

Les banques accompagnant la Communauté Urbaine de Strasbourg dans le cadre de son programme EMTN sont HSBC France (en qualité d’Arrangeur) et BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate Investment Bank, HSBC France, Natixis, ODDO & Cie, Société Générale (en qualité d’Agents Placeurs).

Le Programme, d’un montant maximal total de 300 millions d’euros, bénéficie de la note AA attribuée par l’agence de notation Fitch Ratings. Sa mise en place traduit le souci croissant des émetteurs publics de diversifier leurs sources de financement dans un contexte de raréfaction du crédit bancaire.

HSBC France est intervenue en qualité de Chef de File dans le cadre de l’émission inaugurale du 18 juillet 2013, par laquelle la Communauté Urbaine de Strasbourg a procédé au premier tirage sous le Programme, d’un montant principal total de 65 millions euros, portant intérêt au taux fixe de 3,50% et venant à échéance au 18 juillet 2033.

Bignon Lebray (Gautier Chavanet, Associé du département droit bancaire/financier et Sébastien Pinot, Associé du département droit public / PPP) a conseillé la Communauté Urbaine de Strasbourg, tandis que l’Arrangeur et les Agents Placeurs du Programme et le Chef de File de l’émission inaugurale ont été assistés par Allen & Overy (François Poudelet, Associé, assisté de Julien Sébastien et Lorraine Miramond, Avocats sur les aspects marchés de capitaux, Romaric Lazerges, Associé pour les questions de droit public).


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