Bignon Lebray, conseil du département du Puy-de-Dôme

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 Le cabinet de Bignon Lebray a conseillé le département du Puy-de-Dôme concernant le programme d'émissions de titres de créances "Euro Medium Term Notes".

Bignon LebrayLe 19 juillet dernier, l’Autorité des Marchés Financiers a octroyé son visa sur le prospectus de base relatif au programme d’émissions de titres de créance « Euro Medium Term Notes » du Département du Puy-de-Dôme.

Les banques accompagnant le Département du Puy-de-Dôme dans le cadre de son programme EMTN sont HSBC France (en qualité d’Arrangeur) et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, et Société Générale Corporate an Investment Banking (en qualité d’Agents Placeurs).

Le Programme, d’un montant maximal total de 500 millions d’euros, bénéficie de la note AA attribuée par l’agence de notation Fitch Ratings. Sa mise en place traduit le souci croissant des émetteurs publics de diversifier leurs sources de financement dans un contexte de raréfaction du crédit bancaire.

Bignon Lebray (Gautier Chavanet, Associé du département droit bancaire/financier et Sébastien Pinot, Associé du département droit public / PPP) a conseillé le Département du Puy-de-Dôme tandis quel’Arrangeur et les Agents Placeurs du Programme ont été assistés par Allen & Overy (François Poudelet, Associé, assisté de Julien Sébastien et Soline Louvigny, Avocats sur les aspects marchés de capitaux, Romaric Lazerges, Associé pour les questions de droit public).


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