Près d’un an et demi après son instauration par la Loi PACTE, le premier fonds de pérennité voit le jour en France. Et c’est une jeune entreprise française, élémentaire, qui se lance dans cette aventure avec le soutien de Fidal, qui la conseille depuis ses origines dans la construction d’un modèle économique innovant et pionnier, au service d’une croissance économique citoyenne.

Elémentaire est une entreprise à mission, française, basée à Paris, fondée en avril 2020 par Nardjisse Ben Mebarek, entrepreneure visionnaire et engagée.
Conseillée par Fidal, elle a bâti un modèle économique qui s’articule autour d’élémentaire, société à mission (nouveau format juridique également issu de la Loi PACTE), qui commercialise une marque responsable de sous-vêtements et de vêtements pour enfants 100% coton biologique, d’élémentaire foundation, fonds de dotation œuvrant en faveur de l’égalité des chances et luttant contre le déterminisme social dès l’école maternelle, et aujourd’hui, d’un fonds de pérennité : le fonds de pérennité élémentaire ( JO du 19 janvier 2021).

Le fonds de pérennité est un nouvel instrument juridique de détention et de transmission du capital d’une société. Il vise principalement à assurer la pérennité économique de l’entreprise détenue. Il est particulièrement adapté dans le cadre de nouveaux business modèles qui souhaitent conjuguer performance économique et impact positif en termes social et environnemental. Il peut également servir de levier philanthropique en soutenant des actions d’intérêt général.

Cette mission a été conduite par l’équipe « Mécénat & Entreprises à impact » de Fidal.
Animée par Stéphane Couchoux (Best Lawyers 2021), cette équipe conjugue de nombreuses expertises et contribue à planter et faire germer les projets à impact de demain, particulièrement en lien avec les enjeux de transition écologique, énergétique et sociale. 

Intervenants :

Stéphane Couchoux (Mécénat & Entreprises à impact)

Nathalie Neu (Mécénat & Entreprises à impact)

Arthur Bombard (Corporate Finance)

Julie Labedan (Droit des sociétés)

Gwendoline Cattier (Droit économique).