Cleary Gottlieb a conseillé le Groupe Vita

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Cleary Gottlieb représente le Groupe Vita dans la négociation d’un programme pan-européen triennal d’affacturage.


Cleary Gottlieb a conseillé des sociétés européennes du Groupe Vita, un producteur de rang mondial de mousses cellulaires, polymères industriels et feuilles thermoplastiques, dans la négociation et la mise en œuvre d’un programme pan-européen d'affacturage d’une durée de trois ans.

L’accord d'affacturage a été conclu notamment entre GE Factofrance et plus de vingt sociétés du groupe Vita basées dans huit pays européens: France, Angleterre, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne et Ecosse.

Ce programme pan-européen d'affacturage permet au Groupe Vita de procéder au refinancement de la dette sénior existante contractée en 2009 et remplace, en ce qui concerne les sociétés françaises, le programme d'affacturage français existant avec GE Factofrance et mis en œuvre en juin 2009.

L’accord d'affacturage a été signé le 25 juillet 2013. Le programme est devenu effectif au 1er octobre 2013 (dans tous les pays autres que la France) et au 4 octobre 2013 en France.

L’équipe de Cleary Gottlieb à Paris composée de Valérie Lemaitre, Olga Kharitonova et Jacques Nyemb (droit des sociétés et financement), Alexis Mallez (droit fiscal) et Virginie Lehut (assistance juridique) assurait la coordination du projet et est intervenue sur les questions de droit français. David Billington, Matthew Longstaff et Adam Machray sont intervenus sur les questions de droit anglais. Werner Meier, Michael Kern, Volker Junge et Laura Pfirrmann sont intervenus sur les questions de droit allemand. Roberto Bonsignore, Carlo de Vito Piscicelli, Maria Grazia Mamone, Andrea Cazzani et Angelo Malvestio sont intervenus sur les questions de droit italien.


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