Biobest, l'un des leaders mondiaux dans la pollinisation et la lutte biologique intégrée, a placé avec succès son premier emprunt obligataire de type USPP sous droit belge auprès de Pricoa Private Capital, investisseur institutionnel américain de premier plan.
Ce placement privé libellé en dollars canadiens, à maturité 10 ans, a été réalisé sur la base d'une documentation USPP conforme à celle utilisée sur le marché américain tout en étant régie par le droit belge.
Cette opération a pour but de financer l'acquisition de Plant Products au Canada par Biobest.
Sur cette opération, les équipes de CMS (France, Belgique et Pays-Bas), Torys LLP (Canada) et Morgan, Lewis & Bockius LLP (US), coordonnées par Marc-Etienne Sébire, avocat associé et responsable Marchés de Capitaux pour CMS France, étaient composées de :
- CMS France : Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Myriam Issad et Pierre Maunand, avocats, pour les aspects Marchés de Capitaux ;
- CMS Belgique : Benoît Vandervelde, avocat associé, et Florence Berchem, avocate, pour les aspects Marchés de Capitaux, et Olivier Querinjean, avocat associé, et Arnout Vaninbroukx, avocat, pour les aspects Fiscalité ;
- CMS Netherlands : Clair Wermers, avocate associée, Etiënne Courbois, avocat counsel, et Mathijs van der Veen, avocat, pour les aspects Marchés de Capitaux ;
- Torys LLP : David Seville, avocat associé, et Michael Jason et Danielle Marjoram, avocats, pour les aspects Marchés de Capitaux, et Andrew Wong, avocat associé, pour les aspects Fiscalité ; et
- Morgan, Lewis & Bockius LLP : Tori Weir, avocate associée, pour les aspects Marchés de Capitaux.
Biobest était conseillé par Jones Day et Stikeman Elliott LLP.
